Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur Primal Elite. Passer commande emporte leur acceptation pleine et entière.

Les produits

Primal Elite vend de la viande de gibier et des abats préparés sur le domaine, du miel en rayon et des produits fins. Le gibier est une ressource vivante et saisonnière. La disponibilité suit la saison et les animaux réellement prélevés, et un produit affiché peut devenir indisponible sans préavis.

Les prix

Les prix sont affichés en euros, nets de taxe au titre de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les produits vendus au poids sont tarifés au kilo et facturés sur le poids réellement préparé. Les frais de livraison sont toujours facturés en sus et le minimum de commande est fixé à 120 €.

La commande

Les produits vendus sur réservation suivent des cycles hebdomadaires : une échéance de commande est indiquée sur le site et une commande passée avant l'échéance rejoint la semaine de livraison choisie au moment de la commande. Une réservation restée impayée au passage de son échéance est annulée sans frais. Les produits vendus depuis notre stock n'ont pas d'échéance de commande et partent n'importe quel jour ; une commande de stock restée impayée n'est pas expédiée et peut être annulée sans frais.

Le compte client s'active via notre canal Telegram, qui est aussi le canal de coordination du suivi de commande. Le client s'engage à fournir des coordonnées et une adresse de livraison exactes.

Paiement

Les commandes se règlent par virement SEPA ou en cryptomonnaies, au moment de la commande. La commande devient ferme à réception du paiement. Tout remboursement relatif à un paiement en cryptomonnaies est calculé au taux de conversion appliqué lors de la transaction initiale.

• Vente au poids & paiement du prix. Pour les produits vendus au poids, le client règle un montant maximum (plafond) au moment de la commande. Les sommes versées constituent un paiement du prix — ni des arrhes ni un acompte. Le prix final est établi comme le prix affiché au kilo (ou au litre) multiplié par le poids réel constaté après la pesée, dans la limite du plafond ; toute différence en faveur du client lui est remboursée. Le remboursement est émis après la pesée et avant l'expédition. Le client n'est jamais facturé au-delà du plafond autorisé.
• Substitutions. Si une pièce se révèle indisponible à la préparation, elle est retirée ou remplacée en accord avec le client via le canal de coordination, et le total final est ajusté en conséquence.

Livraison

Les produits frais sont expédiés sous chaîne du froid vers la France métropolitaine, l'Espagne, la Belgique et le Luxembourg ; les autres produits sont livrés vers les mêmes destinations. Pour les produits vendus sur réservation, la semaine de livraison se choisit au moment de la commande ; les produits vendus en stock partent sous 3 à 5 jours ouvrés. Les modalités, délais et frais applicables sont indiqués avant la validation. Le transfert des risques s'opère à la livraison. Le client vérifie l'état du colis et des produits à réception.

Les frais d'expédition correspondent au transport de la commande par le transporteur à la température requise, au meilleur tarif que notre contrat permet. L'emballage, la préparation et la surcharge carburant du transporteur ne sont pas facturés. Une commande peut voyager en plusieurs colis lorsqu'une partie est surgelée, le surgelé et le frais ne pouvant partager un colis, et le montant affiché avant confirmation couvre déjà tous les colis.

Réclamations à réception

Les produits frais se vérifient immédiatement. Tout problème d'état, de poids ou de contenu d'une livraison doit être signalé dans les 24 heures suivant la réception, photographies à l'appui, par e-mail ou via le canal Telegram. Les réclamations justifiées donnent lieu à remboursement ou remplacement.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (viandes fraîches, abats, fruits et légumes frais) ni pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Pour les autres produits (miels, conserves et produits secs non ouverts), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, en nous le notifiant par e-mail. Les produits sont retournés non ouverts et en parfait état, frais de retour à la charge du client, et le remboursement est émis dans les 14 jours suivant la récupération des biens.

Garanties légales

Toute vente est assortie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation, deux ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour les denrées périssables, ces garanties s'appliquent dans la limite de la date de consommation du produit. Les réclamations s'adressent au contact indiqué dans les mentions légales.

Utilisation du site et du compte

Le client conserve ses moyens d'accès en sécurité et demeure responsable des commandes passées depuis son compte. Sont interdits l'usage frauduleux, la revente travestissant l'origine des produits et toute extraction automatisée du contenu du site. Les textes, photographies et éléments de marque du site sont protégés ; leur reproduction requiert une autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité. Lire la politique de confidentialité

Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de procédure applicables. Lire les mentions légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14 · litiges@cm2c.net
cm2c.net/declarer-un-litige.php

Document de travail — à valider avec un conseil juridique avant publication.